Condition Générale de Vente

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Anaïs Barriot sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.lesconfituresdanais.com/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet lesconfituresdanais.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations d’Anaïs Barriot et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.lesconfituresdanais.com/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet lesconfituresdanais.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

lesconfituresdanais.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification du Vendeur

Anaïs Barriot, Auto-entrepreneuse, Immatriculée au Registre des Métiers et de l’Artisanat de Gap sous le numéro : 751 913 492 Siège social : Lieu Dit Le Courtil, St Etienne, 05250 Le Dévoluy, France

Le service client est joignable au 04 92 43 10 69 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France), du lundi au vendredi de 14h à 19h. Le service client peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts à la vente

Anaïs Barriot  fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques détaillés dans le descriptif de chaque produit concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts à la vente. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, le vendeur  limite  géographiquement l’offre proposée à la France métropolitaine.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site lesconfituresdanais.com

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site lesconfituresdanais.com sont effectuées en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site lesconfituresdanais.com sont détaillées sur le site internet lesconfituresdanais.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site lesconfituresdanais.com.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. Le vendeur ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet lesconfituresdanais.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en €uro, hors taxes et hors frais de livraison, la TVA n’est pas applicable, article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par lesconfituresdanais.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet lesconfituresdanais.com (www.lesconfituresdanais.com), soit par téléphone au 04 92 43 10 69 (prix d’un appel local).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
  • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.

Pour s’assurer de la volonté du client, Le vendeur s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

    • par compte PayPal
    • par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express via Paypal
    • par chèque bancaire (France uniquement)
    • par virement bancaire

Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par chèque. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

lesconfituresdanais.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit.

Le client retournant le produit dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison "retour" pour les produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits frais (difficultés de réexpédition, risques de détérioration et de péremption rapide).

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison

Règles générales

lesconfituresdanais.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison. De plus, il en fera part au vendeur sous 3 jours par téléphone au 04 92 43 10 69 (prix d’un appel local). En cas de non-conformité du bien livré, le vendeur s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

lesconfituresdanais.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée dans les 3 jours ouvré la validation de la commande. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle.

Tarifs de livraison

lesconfituresdanais.com applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port. Lors de l’utilisation de coupons de réduction, c’est le montant de la commande avant réduction et avant frais de port qui est utilisé pour définir le montant des frais de port.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux du vendeur dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1701111. En aucun cas, lesconfituresdanais.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers du vendeur.

ARTICLE 12– Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations du vendeur.

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au siège social du vendeur et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.